À l’initiative du groupe écologiste, le Sénat a créé une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.
Le 6 février 2014, c’était au tour du collectif SavoirsCom1 d’être auditionné (Silvère Mercier, Thomas Fourmeux et Pierre-Carl Langlais).
Nous vous proposons ci-dessous l’intervention de Thomas Fourmeux, plus spécifiquement consacrée au domaine public.
Quelques liens pour aller plus loin :
- Identifier les enclosures informationnelles pour favoriser les apprentissages en réseau
- Proposition de loi visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre
et à garantir son intégrité (Isabelle Attard) - Rapport du Comité des Sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen
- La Charte du domaine public d’Europeana
- « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. » (Article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme)
- Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !
- Des partenariats Public-Privé aux partenariats Public-Communs (A propos du Google Cultural Institute)
- Le copyfraud, sur Wikipédia
- La stratégie Open data du ministère de la Culture et de la Communication