À l’initiative du groupe écologiste, le Sénat a créé une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.

Le 6 février 2014, c’était au tour du collectif SavoirsCom1 d’être auditionné (Silvère Mercier, Thomas Fourmeux et Pierre-Carl Langlais).

Nous vous proposons ci-dessous l’intervention de Thomas Fourmeux, plus spécifiquement consacrée au domaine public.

Quelques liens pour aller plus loin :

• Identifier les enclosures informationnelles pour favoriser les apprentissages en réseau
• Proposition de loi visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre
  et à garantir son intégrité (Isabelle Attard)
• Rapport du Comité des Sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen
• La Charte du domaine public d’Europeana
• « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. » (Article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme)
• Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !
• Des partenariats Public-Privé aux partenariats Public-Communs (A propos du Google Cultural Institute)
• Le copyfraud, sur Wikipédia
• La stratégie Open data du ministère de la Culture et de la Communication