Les Contes du Domaine Public : Prisonnière de la Loi ?

, par aKa

Nous tenions à dédier un article à une bande-dessinée fort instructive ainsi présentée par Thierry Noisette sur le blog L’esprit libre de ZDNet en 2010 :

Le Centre pour l’étude du domaine public (Center for the Study of the Public Domain), qui fait partie de l’université américaine de Duke (Caroline du Nord), avait publié en 2006 une bande dessinée sur le domaine public et le droit d’auteur. Sa traduction en français Les contes du domaine public - Prisonnière de la loi ?, vient d’être réalisée par Jean-François Le Ruyet et onze de ses étudiants de la faculté de droit à l’Université de Nantes en master de propriété intellectuelle.

Nous suivons, sur 80 pages, le véritable parcours du combattant d’une réalisatrice qui souhaite tourner un film sur New-York. Chaque question soulevée ou problème rencontré, sera l’occasion de s’interroger sur le situation du copyright aux États-Unis et de constater de manière très pédagogique que la situation est désormais devenue très, trop compliquée.

On notera qu’il est question ici du droit américain, qui diffère sensiblement du nôtre (nous ne connaissons pas le fair use mais le droit de courte citation, le droit moral est bien plus fort chez nous que chez eux, etc.). C’est d’ailleurs pour cela que la traducteurs précisent :

Cette bande dessinée traite des problèmes de droit rencontrés par les documentaristes aux États-Unis. Le droit américain et le droit français étant considérablement différents, ce livre ne constitue en aucun cas un guide des règles juridiques qui régissent les droits d’auteur audiovisuels en France. Pour autant, les deux pays partagent un certain nombre de problèmes et de concepts juridiques, et le droit des États-Unis influence, pour le meilleur et pour le pire, le marché mondial de la culture. En conséquence, nous espérons que cette traduction servira à informer le public et à contribuer au débat sur la création et les droits d’auteur.

Vous pouvez télécharger la BD sur le site du Center for the Study of the Public Domain ou directement sur notre site.

Elle est sous licence Creative Commons By-NC-SA.

Postface

L’histoire vraie de « Prisonnière de la loi ? »

Les auteurs de ce livre sont de fréquents utilisateurs du droit d’auteur, dont ils apprécient dans l’ensemble l’intérêt. Plasticien de formation, Keith est auteur de plusieurs B.D., de multiples articles universitaires et bassiste des Garden Weasels (Les fouines de jardin) : une formation généralement considérée « plutôt bonne pour un groupe composé de profs de droit ». En dehors de ses travaux universitaires, Jennifer est pianiste, réalisatrice et nouvelliste. James a écrit des livres, de nombreux articles et contribue à l’édition numérique du Financial Times. Il est aussi membre de conseil d’administration des Creative Commons, une association à but non lucratif qui fournit des moyens simplifiés aux artistes et aux créateurs pour faire respecter leur droit d’auteur.

Chacun d’entre nous a produit des œuvres protégées, touché des droits d’auteur et profité de l’occasion d’utiliser le travail d’autrui, tant dans nos productions artistiques qu’académiques, grâce au Fair Use. De plus, nous sommes tous des spécialistes du droit d’auteur, que nous enseignons et dont nous étudions l’histoire, les buts, les fondements constitutionnels et l’impact sur les arts. Ce faisant, nous en sommes venus à admirer la manière dont le droit d’auteur s’est adapté aux nouveaux médias et aux nouvelles technologies au cours de l’histoire, tout en conservant un équilibre entre propriété privée et domaine public – là où tout un chacun peut se servir de matériaux libres de droits.

Mais un petit message percole du tréfonds de notre académisme : le système semble avoir déraillé et perdu ses marques d’origines. Qui peut croire que le « procès des sciences et des techniques » tire bénéfice de l’obligation qu’ont les documentaristes de vérifier les droits du moindre fragment protégé filmé par accident dans leurs œuvres, y compris une sonnerie de téléphone ou une séquence fugitive entraperçue à la télévision en arrière-plan ?

À vrai dire, dans bien des cas, la plupart, peut-être, l’argent et les autorisations n’ont rien à voir avec l’état actuel du droit d’auteur. Ils sont plutôt les symptômes d’une « culture des permissions » fondée sur la croyance que le droit d’auteur donne à son titulaire celui d’exiger une rétribution pour la moindre utilisation de l’œuvre. Ce qui n’est pas et n’a jamais été dans la loi. Le droit d’auteur a peut être aussi du mal à s’adapter à un monde où chacun peut monter sa petite maison d’édition numérique : les citoyens-éditeurs du cyber-espace, les jeunes artistes du numérique, réalisateurs ou musiciens, n’ont sans doute pas les moyens de se payer les services coûteux d’avocats. Les décideurs ont surtout vu une menace dans la prolifération des médias numériques, la montée d’une culture du « piratage qui bafoue le droit ». Si cette menace existe bien, on oublie qu’il
y a là une vraie opportunité.

Le droit d’auteur ne constitue pas un but en soi. C’est un outil de promotion de la création, un outil de diffusion de la connaissance et de la culture.

Quelle meilleure manifestation de cet objectif qu’un monde où il existe peu de barrières d’entrée, où un simple blog peut mettre en lumière un scandale majeur, où un film numérique produit pour 218 $ est montré à Cannes, où un podcast touche des dizaines de milliers d’auditeurs, où un collage audiovisuel critique férocement la réaction d’un gouvernement après un cyclone et où un banc d’enregistrement et de montage plus élaboré que ce dont disposait Phil Spector est livré en série dans votre ordinateur portable ? Cependant, beaucoup de nouveaux créateurs numériques voient dans le droit d’auteur davantage une entrave qu’une aide.

Ainsi que le montrent de nombreux exemples dans cette B.D., c’est parfois la résultante d’une pure méconnaissance, d’une culture de peur entretenue par des menaces juridiques, de pratiques imposées par des gardes-barrière autoproclamés instrumentalisant le droit d’auteur dans leurs transactions avec des artistes dépourvus d’informations et de moyens de défense. Dans d’autres cas, on dirait que la loi a vraiment perdu son sens de l’équilibre et qu’il faut la réformer. On pourrait citer l’extraordinaire allongement a posteriori du droit d’auteur. Alors que la révolution numérique nous offre un accès bon marché aux textes, films, musiques et images du vingtième siècle, nous venons de prolonger la durée du droit d’auteur et mettre hors de portée la plupart des artefacts culturels de ce siècle, même s’ils sont indisponibles dans le commerce et leurs auteurs introuvables. Pourtant, si le droit d’auteur ou son application pèchent parfois, ce n’est pas une solution de le mépriser ou de le violer.

Une conséquence tragique sous-estimée de cette « culture des permissions » est que de nombreux jeunes artistes ne voient dans le droit d’auteur qu’une entrave, une source d’exigences incompréhensibles, de mises en demeure et de frais de transactions juridiques. La technologie leur permet de montrer, de combiner, de créer des collages. Pour eux, la loi n’est qu’un obstacle. C’est vraiment dommage dans la mesure où le droit d’auteur est un précieux outil au service des artistes et des créateurs de toutes sortes, y compris ceux qui veulent partager leurs œuvres sans contrepartie. Le droit d’auteur peut servir à la culture des composites, des parodies et des remix, des liens hypertextes et des contenus pédagogiques en ligne. Mais seulement si nous ne laissons pas accroître ses déséquilibres.

Nous avons réfléchi à la manière de présenter ces messages à l’adresse d’un public d’artistes et de réalisateurs et de leur faire comprendre l’information dont ils avaient besoin pour jouer du système en leur faveur. Mais nous souhaitons aussi toucher un plus large public, celui des citoyens et des décideurs politiques qui n’entendent généralement qu’une ritournelle martelée sur tous les tons : « Piratage ! Piratage ! Piratage ! » L’histoire du film documentaire est fondamentalement emblématique. Les documentaires sont les témoignages visuels les plus parlants de notre histoire, de nos controverses et de notre culture. Mais leur évolution est aussi le symptôme d’un plus large problème.

Pour une raison qui nous échappe, aucun des publics visés n’est friand d’articles universitaires publiés dans des revues de droit. Qui plus est , il y a quelque chose de pervers à expliquer une réalité visuelle fréquemment haute en couleur dans une prose juridique grise. Au final, comment illustrer le processus que nous décrivons autrement que par une histoire qui doit présenter des centaines d’œuvres protégées pour faire avancer le récit : un exercice de Fair Use grandeur nature. D’où ce livre, le premier d’une série publié par le Center for the Study of the Public Domain de l’Université de Duke sur les effets de la propriété intellectuelle dans les arts et la culture. Nous espérons qu’il vous aura plu.

Center for the Study of the Public Domain du Duke Law School [1]

Voir en ligne : Center for the Study of the Public Domain

Notes

[1Le centre a pour mission de promouvoir la recherche et l’étude des contributions du domaine public au discours, à la culture, à la science et à l’innovation, ainsi que de promouvoir le débat sur les équilibres nécessaires à notre système de propriété intellectuelle et de transposer la recherche universitaire en propositions de politiques publiques.

@RomaineLubrique

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