Le 31 octobre, rendez-vous à l’Assemblée nationale ! Journée d’étude sur le domaine public

, par aKa, Véro

Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance ?

Telle est la question d’une journée exceptionnelle qui aura lieu à l’Assemblée nationale, jeudi 31 octobre, à l’initiative de la députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée, et du collectif SavoirCom1.

Cette journée, qui s’inscrit dans le cadre de Villes en biens communs donnera la parole à des juristes, à des représentants de sociétés d’auteurs, à des créateurs, à des institutions culturelles, à des militants de la culture libre et des biens communs pour croiser les points de vue à propos de cette idée de consécration positive du domaine public.

Romaine Lubrique y sera pour évoquer le projet Open Goldberg Variations.

Entrée libre et gratuite mais inscription obligatoire.

Programme

Jeudi 31 octobre, à l’Assemblée nationale :

  • 9h30 / Discours d’accueil : Par Isabelle Attard, députée du Calvados, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale
  • Matin : Modération des débats – Pierre-Carl Langlais (Doctorant au CELSA-Paris IV)
  • 10h00-11h00 / Table-ronde 1 : Consacrer le domaine public par une définition positive dans la loi ?
    • Valérie Laure Benabou (Professeure de droit à l’Université de Versailles – Saint Quentin / Membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) : sur les insuffisances de la consécration du domaine public en droit français
    • Lionel Maurel (Auteur du blog S.I.Lex / Co-fondateur de SavoirsCom1) : De l’OMPI à la loi française : pistes pour une consécration positive du domaine public
    • Jacques Fansten (Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) : sur la proposition d’instauration d’un domaine public payant
  • 11h00-12h15 / Table-ronde 2 : Identifier les fragilités du domaine public en France
    • André Gunthert (Maître de conférence à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales) : La recherche en histoire visuelle, une pratique du domaine public face à ses contradictions
    • Julien Dorra (OrsayCommons, Museomix) : sur la question de la photographie dans les musées
    • Anne-Laure Stérin (juriste, formatrice) : Complexité et incertitudes des règles applicables à la réutilisation du domaine public -
    • Irène Couderc (doctorante, Université de Poitiers) : sur les interférences entre le domaine public et la domanialité publique
  • 12h30-13h30 / Déjeuner libre
  • Après-midi : Modération des débats - Silvère Mercier (Bibliothécaire, Co-fondateur de SavoirsCom1)
  • 13h30-14h30 / Table-ronde 3 : Diffuser et valoriser le domaine public numérisé
    • Adrienne Alix (Directrice des programmes de Wikimedia France) : Le domaine public et les projets Wikimedia (Wikimedia Commons, Wikisource, Wiki Loves Monuments)
    • Camille Domange (Chef du département des programmes numériques au Ministère de la Culture et de la Communication) : sur les orientations du guide Dataculture et les projets du Ministère de la Culture en lien avec le domaine public
    • Arnaud Beaufort (Bibliothèque nationale de France, Directeur des Services et Réseaux) : [Intitulé de l’intervention à confirmer]
  • 14h45-15h45 / Table-ronde 4 : Un domaine public volontaire pour élargir nos biens communs ?
    • Pouhiou (auteur, comédien) : Domaine public volontaire et littérature, l’exemple des Noénautes
    • Alexis Kauffmann (Fondateur de Framasoft et de Romaine Lubrique) : Domaine public volontaire et musique, le projet Open Goldberg Variations
    • Benjamin Jean (juriste, Inno3, Cabinet Gilles Vercken) : Licence libres et domaine public, l’exemple de la licence CC0 (Creative Commons Zero)
    • Jean-Claude Bologne (Président de la Société des Gens De Lettres) : la position de la SGDL sur le domaine public volontaire
  • 16h-6h30 / Synthèse de la journée : Hervé Le Crosnier (Maître de conférences à l’Université de Caen, éditeur multimédia chez C&F Editions, membre de l’association VECAM)

Voir en ligne : 31 octobre : une journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale ! (SavoirsCom1)

P.-S.

Illustration : Assemblée nationale - Sunala - Licence : Creative Commons By-Sa (source : Wikimedia Commons)

@RomaineLubrique

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