Le domaine public : toujours plus long mais de combien ?

, par aKa

Problème de temps et d’espace. Le domaine public, c’est de plus en plus long pour y entrer et c’est peu lisible au niveau international.

Voici ce que l’on peut retenir de 2 schémas révélateurs présentés ci-dessous.

Le domaine public : d’accord pour allonger la durée

Un peu d’histoire [1]. En France une œuvre entre dans le domaine public...

  • 5 ans après la mort de son auteur de 1791 à 1793
  • 10 ans après la mort de son auteur de 1793 à 1866
  • 50 ans après la mort de son auteur de 1866 à 1997
  • 70 ans après la mort de son auteur depuis 1997

Or, comme le montre le graphique ci-dessus [2], dans le même temps (et c’est heureux), l’espérance de vie a fait plus que doubler, passant de 30 ans en 1790 à 80 ans de nos jours.

On peut alors s’amuser à la petite comparaison suivante :

  • Pour une œuvre créée par un auteur à 20 ans en 1792, l’attente pour entrer dans le domaine public était en moyenne de 15 ans (10 pour décéder à 30 ans + 5 ans post mortem).
  • Pour une œuvre créée par un auteur à 20 ans en 2014, l’attente pour entrer dans le domaine public est en moyenne de 130 ans (60 pour décéder à 80 ans + 70 ans post mortem) [3]. Ce qui nous amène au 1er janvier 2145 !

Conclusion : la durée d’attente moyenne pour entrer dans le domaine public français s’est allongée de plus de 100 ans en 2 siècles !

Le domaine public : pas d’accord sur la durée

Cliquez sur la vignette ci-contre et vous vous retrouverez face à une carte du monde représentant la durée du droit d’auteur par pays.

Cela saute aux yeux : il y a beaucoup (trop ?) de couleurs illustrant la non harmonisation internationale en la matière.

La carte provient de Wikipédia et de son instructif article Durée du droit d’auteur par pays.

La palme au Mexique qui propose 100 ans après la mort de l’auteur ! Quant à l’Espagne, on ne sait pas trop bien pourquoi elle se distingue du reste de l’Europe avec non pas 70 mais 80 années post mortem. On s’aperçoit également qu’il y a 45 ans de décalage entre les Américains (+95) et les Canadiens (+50), ce qui peut être cocasse lorsque l’on habite près de la frontière...

J’ai le double nationalité française et canadienne mais je vis aux États-Unis. Ai-je le droit de lire, copier, partager... sans demander autorisation par exemple le roman 1984 d’Orwell (mort en 1950), sachant qu’il est dans le domaine public canadien depuis 2001 mais qu’il ne le sera en Europe qu’en 2021 et aux États-Unis en 2046 ?

Notes

[1Source Wikipédia

[2Source Wikipédia

[3Sauf, bien sûr, si notre auteur décide volontairement de placer son œuvre sous licence libre ou directement dans le domaine public (ce que la législation française n’autorise pour le moment pas).

@RomaineLubrique

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