Les droits voisins passent de 50 à 70 ans au Royaume-Uni

, par aKa

Et 20 années de perdues pour le domaine public, c’est-à-dire pour nous.

En application d’une funeste directive européenne, les droits voisins viennent apparemment de passer officiellement de 50 à 70 ans en Angleterre.

Les droits voisins est à distinguer du droit d’auteur en ce qu’il concerne le droit des artistes interprètes et de leurs enregistrements.

Comme c’est rétroactif, cela fait dire à Mike Masnick ci-dessous que pour une fois il s’agit d’un véritable vol !

Cela tombe bien parce que justement on se demandait si les premiers titres des Beatles, dont le célèbre « Love me do » étaient ou non dans le domaine public. On a désormais la réponse.

Et quid de la France qui doit elle aussi transposer cette directive ? Si l’on s’en réfère à cette information du site, on en reste encore à 50 ans chez nous. Assurément plus pour très longtemps malheureusement.

L’extension de droits d’auteur prend effet au Royaume-Uni : encore plus d’’œuvres volées au domaine public

Mike Masnick - 11 novembre 2013 - Techdirt.com
(Traduction : Penguin, Martin, Romane, Lamessen, cyrille, Scailyna, CedricA)

Même si au niveau mondial il y a eu des signes qu’il y a peut-être eu assez d’extensions de droit d’auteur comme ça et qu’il était peut être temps de changer de direction, ici, au Royaume-Uni, ils viennent juste de mettre en place une importante extension, qui allonge de 50 à 70 ans les droits sur les enregistrements sonores et de spectacles.

Nous avions évoqué, il y a deux ans, la décision de l’UE de s’emparer du domaine public en sortant rétroactivement des œuvres du domaine public, et maintenant ceci est officiellement entré en application.

Alors que nous avons souligné depuis des années que lorsque des personnes déclarent que les œuvres violant le droit d’auteur sont « volées », elles utilisent le mauvais terme, puisque rien n’a disparu, ce n’est pas le cas ici. Ici, des choses ont réellement disparu.

L’objectif des lois sur le droit d’auteur est en premier lieu de fournir une motivation à la création d’œuvres. Comme tel, c’est un accord où le public concède au créateur un droit d’exploitation exclusif pour un certain nombre d’années, en échange de la possession de l’œuvre (de façon limitée) pour une période donnée, puis de l’entrée de l’œuvre dans le domaine public.

L’extension des droits d’auteur rétroactive est un changement unilatéral de cet accord – retirant directement des œuvres du domaine public sans aucune contrepartie pour le public à qui l’œuvre a été volée. Cela n’a absolument aucun sens. À l’évidence, puisque l’œuvre a été crée, l’incitation a été suffisante à l’époque de la création. Ajouter des années avant que le public ne dispose de l’œuvre ne favorisera pas l’oeuvre qui a été créée il y a 50 ans.

Il n’y a simplement aucune raison d’avoir fait cela et d’avoir retiré ces œuvres du domaine public. Les chercheurs ont souligné qu’il n’y a aucune légitimité de le faire, rien ne prouve qu’il soit utile de le faire. Au contraire, il existe beaucoup de preuves que le coût pour le public est faramineux – environ un milliard d’euros. Le coût pour la culture en général est même pire parce que plus les termes des conditions du copyright sont longues, plus les œuvres disparaissent complètement, et plus cela nuit à la diffusion des connaissances.

C’est fondamentalement un désastre, qui va dans le mauvais sens – sauf pour certaines maisons de disques anciennes qui ont toujours leurs droits d’auteur.

Voir en ligne : Copyright Extension Goes Into Effect In The UK : More Works Stolen From The Public Domain

P.-S.

Illustrations : Control Copyright Icon - Xander - Licence : Creative Commons By-Sa (source : Wikimedia Commons) / Jail Cell Sercasey - Licence : Creative Commons By (source : Flickr)

@RomaineLubrique

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