Rencontre avec Emmanuel Pierrat, l’avocat qui vous réconcilie avec le droit Ratio legis

, par aKa

« Le domaine public, ce grand oublié de la conception moderne du droit d’auteur. »

Romaine Lubrique est un projet de valorisation du domaine public se situant à la jonction de la culture et du droit. Il a été motivé par les possibilités nouvelles offertes par le numérique mais également par le souci d’en prendre soin et de le défendre face aux attaques dont il est parfois l’objet. Ce qui nous amène alors à nous montrer critique face à la manière dont certains modifient, utilisent ou interprètent la loi.

Mais, puisant dans les motivations originelles du droit d’auteur, on peut avoir en la matière un autre esprit de la loi plus conforme à l’intérêt général, nous confie l’éminent juriste Emmanuel Pierrat, au cours de notre entretien, passionnant, avec lui. Et comme il est aussi homme de culture, il a le bon goût de parsemer son propos de nombreuses références culturelles et artistiques qui font mouche. Une direction à suivre et un véritable bol d’oxygène dans un climat ambiant souvent morose.

Les sept vies d’Emmanuel Pierrat

C’est avec son livre Familles, je vous hais ! que nous avons découvert Emmanuel Pierrat [1]. Sur la quatrième de couverture : « Des veuves abusives aux petits-neveux de la concierge, les héritiers d’auteurs sont pour beaucoup devenus des ayants droit... d’emmerder le monde ! » [2]. De quoi intéresser Romaine Lubrique.

Emmanuel Pierrat est donc auteur. Prolifique et éclectique, il publie romans, récits, traductions, ouvrages sur le droit, en particulier celui de l’édition, mais aussi essais sur la culture, la justice et l’érotisme. Collectionneur d’art africain et de livres censurés, il est aussi co-fondateur et directeur éditorial des éditions Cartouche ainsi que conservateur du musée du Barreau de Paris (dont il sera question dans l’entretien). Journaliste, il tient une chronique judiciaro-littéraire à Livres Hebdo et répond au courrier des lecteurs du magazine Têtu.

On en oublierait presque son métier premier : avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne et conseille de nombreux artistes et leurs ayants droit.

Et pour finir les présentations, une ultime casquette, politique cette fois : Emmanuel Pierrat est conseiller municipal du 6ème arrondissement de Paris. Il se présente en tête de la liste Oh ! Les beaux jours [3], soutenue par Europe Écologie Les Verts, aux toutes prochaines élections municipales [4].

CV impressionnant qui ne doit pas lui laisser le temps de s’ennuyer [5]. Merci à lui d’avoir trouvé un créneau dans son agenda pour nous recevoir chaleureusement dans son cabinet.

Définition du domaine public

Nous demandons à Emmanuel Pierrat une définition domaine public : il nous rappelle tout d’abord qu’il existe deux définition bien distinctes (ce qui est parfois source de confusion).

La première en droit administratif. Dans ce cas on pourra lui préférer l’expression domanialité publique : ensemble des biens des collectivités publiques et établissements publics qui sont soit mis à la disposition directe du public usager, soit affectés à un service public (fleuves, routes, jardins publics, mairies, cimetières, musées nationaux, ondes hertziennes, etc.)

La seconde (qui nous intéresse davantage ici) en droit de la propriété intellectuelle. On a tôt fait, surtout de nos jours, de concevoir le domaine public comme la fin de quelque chose, en l’occurrence du droit d’auteur (ou plus exactement de son droit patrimonial). Mais dans l’esprit de ses créateurs, il s’agit bien plutôt d’un équilibre entre l’auteur et le public. On protège matériellement l’auteur, pendant une période donnée, pour qu’il puisse continuer à trouver le temps de faire son œuvre. En contrepartie de cette exclusivité conférée à l’auteur, il y a le droit du public à jouir librement de cette œuvre à la fin de ladite période (sans pour autant empiéter sur le droit moral, c’est-à-dire ce que l’auteur a voulu faire de son œuvre).

Aujourd’hui la donne a changé : un troisième acteur s’est glissé dans le débat moderne, le producteur. Et avec lui souvent des groupes industriels de communication, dont l’objectif est plus proche de l’intérêt que du mécénat, faisant tout ce qui est en leur (grand) pouvoir pour repousser l’entrée dans le domaine public le plus tard possible. Il s’agit de capitaliser, au sens économique et politique du terme, sur ce qu’ils considèrent comme leur propriété en faisant de nous des consommateurs, alors qu’en matière de culture nous sommes avant tout des lecteurs, des mélomanes ou des amoureux de la peinture.


Un peu d’Histoire...

Il y a la loi et l’esprit de la loi. Emmanuel Pierrat est favorable à une définition positive du domaine public quand bien même, dans un monde idéal, on n’en aurait pas besoin si l’on s’en réfère à ce qu’avaient imaginé ses concepteurs.

Il mentionne au passage la toute première trace dans l’Humanité d’une propriété intellectuelle : une tablette cunéiforme de Sumer dans laquelle est inscrite... une recette de cuisine !


Un équilibre rompu

Aujourd’hui, pour nous, le droit d’auteur est un principe alors que c’est en réalité une exception dans le temps, une exception infinitésimale par rapport à ce qu’est la postérité littéraire, musicale, artistique en général.

Il est légitime et compréhensible qu’il y ait une période d’exclusivité entre la création de l’œuvre, le moment où elle est protégée, la mort de l’auteur et un court laps de temps permettant à la famille de se retourner et chercher d’autres sources de revenus. Mais cela est contraire à l’idée même du droit d’auteur de retrouver aujourd’hui cette durée étalée sur deux ou trois générations. Seule la première famille, celle qui a connu l’artiste et peut donc véritablement en parler, devrait être les gardiens éphémères du temple. Et pourtant les propriétaires de la culture en France, au sens quasiment foncier du terme, sont dans une surenchère aboutissant aujourd’hui à ces fameuses soixante-dix années post mortem. On en oublierait presque qu’il existe ensuite quelque chose qui s’appelle le domaine public.

On constate donc une dérive monopolisante qui n’a plus de sens. Renversé dans son principe, l’esprit des lois en la matière n’existe plus. Elle persiste encore dans certaines zones du droit, en droit de la consommation par exemple, où des consommateurs faibles (de vrais pour le coup) font face à un pouvoir économique fort. Mais pour ce qui concerne le droit d’auteur, on a rompu l’équilibre et le balancier d’origine.

Alors on peut évidemment imputer cela aux héritiers de sang mais sont-ils les seuls et les plus coupables lorsque l’on sait qu’ils sont souvent influencés dans les coulisses par de grands groupes industriels ? Ces derniers apprennent aux ayants droit à se montrer dociles tout en les incitant à monter au créneau judiciaire lorsqu’il le faut. Il est en effet plus facile, pour faire pleurer dans les chaumières, de mettre sur le devant de la scène le petit-fils de tel grand auteur plutôt que la société du CAC 40 qui en partage les droits. Résultat : on en arrive aujourd’hui à ce que des gens défendent une propriété comme s’ils avaient eux-même créé, comme s’ils avaient eux-mêmes connu l’auteur et comme s’ils en récoltaient eux-mêmes les seuls bénéfices, alors qu’ils participent, consciemment ou non, à l’appropriation par un groupe industriel de ce qui devrait être libre de droits et libre d’accès.


Quelques (mauvais) exemples

Mais pourquoi donc un livre sous droits d’auteur et un livre du domaine public sont-ils proposés au même prix dans les grandes collections ?

Apollinaire, le musée du Louvre, la basilique de Saint-Denis, la Tour Eiffel... Emmanuel Pierrat passe ici en revue quelques cas illustrant la marchandisation croissante de la culture.


Le musée du Barreau de Paris

« Je n’applique pas cette règle idiote qui consiste à penser que tout ceci est à moi. »

De Marie-Antoinette aux procès de la Seconde Guerre mondiale en passant par l’affaire Dreyfus, autant d’événements historiques archivés par le musée du Barreau de Paris dont Emmanuel Pierrat est conservateur.

Il nous expose sa politique d’ouverture et de gestion des données. Lorsqu’il est question de numériser les documents, il en fait supporter le coût aux acteurs privés en veillant à ce qu’ils soient par la suite mis à la disposition de tous.


Droit moral, ayant droit et exécuteur testamentaire

Oui, certains ayants droit, comme le petit-fils de James Joyce (récemment entré dans le domaine public), font de la rétention d’information. Mais Emmanuel Pierrat est néanmoins résolument favorable au droit moral qu’il envisage non comme une censure mais comme le droit de conserver les volontés du créateur (quand bien même il existerait donc des héritiers abusifs).

Henri Cartier-Bresson ne souhaitait pas exposer ses photos autrement que bordées par le liseré noir de la pellicule signifiant qu’elles n’ont pas été recadrées. Victor Hugo n’acceptait pas l’idée d’ajouter quoi que ce soit à ses romans et encore moins une suite : « ni greffon, ni soudure » écrivait-il ainsi dans sa préface à Notre-Dame de Paris. Plus étrange : le dramaturge Samuel Beckett ne voulait pas d’interprètes féminines pour sa pièce En attendant Godot.

Qu’on soit ou non d’accord, les génies ont droit au respect de leurs tocs et leurs tics ! Et de les inviter également à ne pas négliger leur testament. Emmanuel Pierrat évoque ensuite le cas de Jacques Alain Léger dont il est justement l’exécuteur testamentaire. Il souligne, pour le critiquer, qu’on hérite du droit moral mais pas de l’exécution testamentaire .

Il rappelle finalement qu’au delà du droit, il devrait toujours y avoir entre artistes l’élégance de la courtoisie qui consiste à demander autorisation avant tout emprunt.


Mein Kampf

Le 1er janvier 2016, le texte fondateur du projet d’Hitler tombera dans le domaine public. Doit-on faire une exception à sa diffusion sous le prétexte de sa dangerosité ? Emmanuel Pierrat se montre favorable ici à la liberté d’expression. Pour lui, on peut éditer cet ouvrage mais précédé d’une mise en garde. C’est pour cela qu’il soutient l’Initiative de Prévention de la Haine, spécialement dédiée à cette question.

Il nous rappelle au passage que les gouvernements allemands ou israéliens ont déjà collaboré par le passé. En effet, qui étaient les auteurs des terribles images prises dans les camps de concentration ? Les kapos munis d’appareil photo à qui on imaginait mal demander autorisation pour publier après rémunération ! Elles sont donc entrées de suite et pour l’Histoire dans le domaine public.


Annexe : Le 6ème arrondissement de Paris

L’actualité d’Emmanuel Pierrat ce sont les prochaines élections municipales où il est candidat.
Il nous en touche un mot en mettant l’accent sur la culture, ce qui n’étonnera nullement le lecteur arrivé jusque là.


P.-S.

Crédit photo : Philippe Dubois (Creative Commons)

Notes

[1Une saine lecture que nous avait suggérée Lionel Maurel.

[2Dans le même registre mentionnons également La guerre des copyrights paru en 2006 chez Fayard.

[3En référence, toujours la culture, à une pièce de Beckett.

[4Vous trouverez en annexe de cet article un extrait de l’entretien où il évoque quelques points de son programme.

[5CV qui mérite assurément son article Wikipédia.

@RomaineLubrique

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