Fantômas : Ayants droit 1 Festival du domaine public 0 Une ombre plane sur le droit d’auteur

, par aKa

Dans le cadre du festival du domaine public était programmé le 30 janvier le ciné-concert « Fantômas V2.0 » à la Gaîté Lyrique. Menacés ces derniers jours par plusieurs courriers de triple atteinte au droit patrimonial, au droit moral et au droit des marques, nous nous voyons contraints d’annuler purement et simplement la représentation pour ne pas risquer d’être sanctionnés « jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement » par les ayants droit, la SACD, Gaumont et Fantômas SARL (sic) réunis.

Nous sommes fautifs et nous nous en excusons auprès de ceux qui s’étaient inscrits (c’était gratuit et c’était complet). Nous nous en excusons également auprès de la Gaîté Lyrique et de l’association Wikimedia France qui s’était engagée à organiser l’événement sur notre proposition.

Cette mésaventure autour d’une œuvre créée pourtant il y a plus d’un siècle mérite cependant une petite explication car elle permet de mieux comprendre le climat ambiant et surtout pourquoi et comment le droit d’auteur fragilise la création d’aujourd’hui. Cela n’était pas prévu mais on dira que cela fait aussi partie des objectifs d’information du festival.

Le choix du ciné-concert « Fantômas V2.0 »

Le spectacle « Fantômas V2.0 » est donc un ciné-concert. La musique, de style électro, est jouée en live par Shoï Extrasystole. Les images sont un remontage des 5 Fantômas de Louis Feuillade sorties entre 1913 et 1914 et qui ont connu un énorme succès à l’époque. Mis bout à bout ces épisodes ont une durée de 5h. Il est ainsi présenté sur le site du créateur où l’on évoque explicitement un hommage rendu au grand réalisateur.

Accélération du rythme, mise en exergue de scènes emblématiques, de décors ouvragés, de prises de vues remarquables, le montage effectué par le vidéaste Arnold Boudin coordonne en un peu plus d’une heure les rebondissements du célèbre roi des voleurs.

Il s’agit d’un remix contemporain réutilisant une œuvre ancienne et c’est pourquoi nous avons souhaité le programmer dans notre festival en le couplant à la soirée de présentation du concours Public Domain Remix de Wikimedia France.

En voici le teaser (que nous ne devrions même pas vous montrer) expliquant également le choix de la Gaîté Lyrique, « lieu des cultures numériques ».

Mea culpa

Une « œuvre ancienne » mais une œuvre du domaine public ? Malheureusement non et nous n’aurions donc pas dû l’inclure dans notre 1er festival du... domaine public !

À notre décharge il faut quand même reconnaître qu’il n’est pas toujours simple de déterminer si une œuvre cinématographique est ou pas dans le domaine public. Louis Feuillade est mort en 1925, autrement dit il y a plus de 70 ans. Autre grand succès, sa série en 10 épisodes Les Vampires est elle bien dans le domaine public (on peut par exemple tout télécharger sur Internet Archive).

Pourquoi oui pour Les Vampires et non pour les Fantômas ? Parce qu’au cinéma il y a plusieurs auteurs et pour s’assurer qu’un film est bien dans le domaine public il faut attendre que le dernier auteur soit mort depuis plus de 70 ans. Les auteurs sont le réalisateur, le scénariste, le dialoguiste et le compositeur de la musique. Nous sommes aux temps pionniers du cinéma muet, ne restent plus que le réalisateur et le scénariste.

Louis Feuillade est réalisateur mais aussi scénariste des Vampires par contre il n’est pas le scénariste des Fantômas car il s’agit d’une adaptation du feuilleton littéraire éponyme paru en 1910/1911 des écrivains Pierre Souvestre et Marcel Allain. Le premier est mort en 1914 mais le second, Marcel Allain, est quant à lui décédé en 1969. Autrement dit après 1944 et c’est lui et lui seul qui nous met dedans, si vous me passez l’expression. Il faudra donc attendre 2040 pour voir les Fantômas de Louis Feuillade de 1913/1914 entrer dans le domaine public...

Imprudents, nous n’avons pas vérifié cela. Nous avons pensé que les auteurs de « Fantômas v2.0 » l’avaient en quelques sorte déjà fait pour nous. Nous avons aussi été trompés par la présence des vidéos de Fantômas sur Wikipédia avec à chaque fois la mention erronée « domaine public » (Fantômas - À l’ombre de la guillotine, Juve contre Fantômas, Fantômas contre Fantômas).

Toujours est-il qu’il y a atteinte manifeste et incontestable au droit patrimonial de l’œuvre. Nous aurions dû demander autorisation et payer des droits, ce que nous n’aurions de toutes les façons pas fait parce qu’il aurait été incohérent de proposer le remix d’une œuvre n’étant pas dans le domaine public dans notre festival.

Quand le droit moral, et même le droit des marques s’en mêlent

Pourtant ce n’est pas à cause du droit patrimonial et du domaine public que nous avons été menacés une première fois. C’est à cause de l’autre composante du droit d’auteur qu’est le droit moral. C’est l’un des représentants des ayants droit de Louis Feuillade et non Marcel Allain qui nous a envoyé le premier courrier avec copie à la SACD.

Je découvre par hasard l’existence du « Festival du Domaine Public » et avec étonnement la programmation dans ce festival du Fantômas de Louis Feuillade ou de quelque choses qui s’en réclame.
En tant que [...] détenteur du droit moral sur son œuvre, dûment enregistré comme tel à la SACD et donc facile à retrouver, je tiens à vous informer que les héritiers de Louis Feuillade sont formellement opposés à tout « remontage des cinq épisodes », aux « boucles aux couleurs psychédéliques et aux superpositions audacieuses, rappelant les prémices Bahaus (sic) ou du constructivisme (resic) de Mondrian. »
Je pense, comme beaucoup de gens, que les Fantômas de Louis Feuillade sont des chefs d’œuvre, qu’ils se suffisent à eux-mêmes et qu’ils n’ont nul besoin de « faire peau neuve » sous les houlettes conjuguées de Messieurs Boudin et Lorillard.
[...] Je crois nécessaire d’insister sur le fait qu’il existe en France une forme de droit d’auteur dont vous « faites fi » avec une grande désinvolture. C’est le DROIT MORAL « qui demeure après l’extinction des droits pécuniaires » et qui est « imprescriptible. »
C’est au nom de ce droit moral que je tiens à vous mettre en garde contre ces « remontages », « boucles psychédéliques », etc...
En l’occurrence, les héritiers de Louis Feuillade se réservent d’entreprendre toute action qu’ils jugeront nécessaire.

Et puis, pour conclure, après avoir visiblement visionné le teaser ci-dessus dans l’intervalle.

PS : Je découvre sur internet votre « Fantômas » passé à la moulinette. Je suis indigné. C’est un refus absolu de ma part.

Pour rappel, contrairement au droit patrimonial qui lui est limité dans le temps, le droit moral est selon la formule « perpétuel, imprescriptible et inaliénable ». Autrement dit, en admettant même que Fantômas ait bien été dans le domaine public, l’ayant droit aurait quand même tout fait pour interdire l’événement parce qu’il porte atteinte, selon lui, à l’intégrité de l’œuvre.

Selon lui donc. Il se trouve qu’il est né après la mort de son illustre aïeul. Il ne l’a donc jamais connu de son vivant et il devient alors plus difficile de confirmer que la volonté de Louis Feuillade était bien de ne pas voir les génération futures d’artistes modifier ses œuvres.

Cette capacité de blocage que possèdent les ayants droit avec le droit moral est un véritable problème pour la création actuelle qui, à l’ère du numérique et d’Internet, s’inspire plus que jamais du passé pour créer du nouveau. Dans mille ans, l’arrière, arrière, arrière... petit-fils de Louis Feuillade aura toujours le droit d’agir de la sorte s’il le juge bon (et si on ne modifie pas la loi entre temps, sachant que la perpétuité du droit moral est une spécificité français qui n’existe pas dans tous les pays). Toute création qui s’inspire plus ou moins directement d’une œuvre du passé s’en trouve fragilisée si à tout moment un ayant droit peut surgir avec la carte droit moral portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre.

Toujours est-il que nous étions à J-2 de l’événement lorsque nous avons reçu ce courrier. Nous avons néanmoins essayé d’obtenir un accord exceptionnel en faisant profil bas et en arguant que la date était imminente, que le spectacle était gratuit et complet, que le festival était géré par une association à but non lucratif [1]... Ce fut peine perdue.

Mais comme si cela ne suffisait pas, nous avons également reçu dans la foulée un courrier du gérant de « Fantômas SARL » (chiffre d’affaire 2013 : 334 723 €) nous apprenant que « Fantômas » était aussi une marque.

Nous vous rappelons que l’œuvre « FANTOMAS » et le titre éponyme « FANTOMAS » font actuellement l’objet d’une protection tant en droit d’auteurs de Pierre Souvestre et Marcel Allain, qu’en droit des marques. La société FANTOMAS est titulaire des droits tant sur l’œuvre que sur la marque « FANTOMAS ».
[...] L’œuvre Fantômas n’étant pas dans le domaine public et votre spectacle n’ayant pas été autorisé par notre Société, une représentation aurait donc lieu en violation des droits de la société FANTOMAS.
En conséquence, nous vous remercions par avance de bien vouloir mettre en œuvre les mesures nécessaires pour que les droits de la société FANTOMAS soient respectés.

C’est indubitable et il faut là encore s’exécuter. Mais nouvelle fragilité liée cette fois-ci au droit des marques.

Le spectacle a pris un risque suplémentaire (et nous avec) en mettant du « Fantômas » dans son titre. Il eut été plus prudent d’en choisir un autre expliquant plus clairement qu’il s’agissait d’une nouvelle création « d’après les Fantômas de Louis Feuillade ».

Rendez-vous en 2040...

Et puis ce dernier courrier où surgit également Gaumont producteur des Fantômas.

En accord avec la succession Marcel Allain et Pierre Souvestre, auteurs des romans « Fantomas », et de Gaumont, producteur des films « Fantomas » de Louis Feuillade, nous ne pouvons accepter que « Fantomas » soit projeté dans la cadre d’un « festival du domaine public ».
En outre nous vous demandons instamment de bien vouloir prévenir non seulement les 200 personnes qui souhaitaient assister à la soirée de vendredi prochain mais aussi aux innombrables internautes qui ont pu lire votre programme, que c’est par erreur que « Fantomas » a été inscrit dans ce festival l’œuvre ne relevant pas encore du domaine public.
Copie : succession Marcel Allain/Pierre Souvestre / Gaumont / SACD

Prévenir, c’est ce que nous faisons aujourd’hui, veille de la représentation, avec ce billet. L’événement est donc annulé [2] et on s’active pour en effacer ses traces sur Internet.

Nous réitérons nos excuses aux inscrits, à Wikimedia France et à la Gaîté Lyrique.

Nous sommes également désolés pour le spectacle de Shoï Extrasystole que nous nous faisions un plaisir de vous proposer. La forte médiatisation du festival aura malheureusement attiré l’attention des ayants droit et l’avenir s’annonce délicat pour lui.

The show must go on... sauf si les ayants droit en décident autrement.

@RomaineLubrique

« Domaine Public »

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