À propos de l’innocente photo de Madame la ministre de la Culture Sans contrefaçon...

, par aKa

La photographie est enfin autorisée au musée d’Orsay ! Nous nous en réjouissons et nous vous invitons samedi prochain, 21 mars, à venir ensemble photographier les peintures des nouveaux et illustres entrants du domaine public 2015 (edit : compte rendu de la visite).

Rien ne serait arrivé sans une innocente photo d’une peinture de Pierre Bonnard publiée récemment sur Internet par Fleur Pellerin. L’histoire est doublement cocasse car Pierre Bonnard n’est pas encore dans le domaine public et Madame la ministre s’est ainsi mise involontairement en situation de... contrefaçon !

Nous en avions fait écho dans une chronique du 56Kast [1], depuis 2010 la photographie n’est pas autorisée dans l’enceinte du musée d’Orsay. C’était écrit noir sur blanc dans les salles et sur leur site et les gardiens zélés ne manquaient pas de le rappeler aux visiteurs.

C’est pourquoi, grand fut l’étonnement de certains de voir surgir lundi dernier sur le compte Instagram de la ministre de la Culture une photo d’une peinture de Pierre Bonnard à l’occasion d’une exposition qui est lui actuellement consacré à Orsay.

En l’occurrence il s’agit de Jeux d’eau (1906/1910).

La suite a été abondamment relayée dans la presse (Rue89 en tête). Fleur Pellerin a répondu qu’il n’y avait aucun favoritisme et qu’elle ne faisait qu’appliquer la charte #TousPhotographes. L’institution ne l’appliquant pas, il fallait faire quelque chose pour éviter la contradiction et donc, excellente nouvelle, le musée d’Orsay vient de lever son interdiction de photographie. Il a visiblement cédé illico sous son autorité de tutelle mais n’oublions pas que c’est aussi voire surtout le fruit d’un long travail collaboratif de persuasion.

Bon, comme Fleur Pellerin, on va donc enfin pouvoir photographier à Orsay et partager les reproductions des œuvres sur Internet ? Oui, mais...

Attention, Madame la ministre, Pierre Bonnard n’est pas dans le domaine public

Il est étonnant mais aussi révélateur de constater que les nombreux articles de presse relatant l’événement ont tous oublié de mentionner la situation particulière de Pierre Bonnard au regard du droit d’auteur [2]. On a dû penser, et Fleur Pellerin avec, qu’un artiste né en 1867 était depuis belle lurette dans le domaine public.

Il n’en est pourtant rien. Pierre Bonnard est mort en 1947. Son œuvre est donc encore sous droits d’auteur et n’entrera dans le domaine public que le 1er janvier 2018 (soit plus d’un siècle après avoir peint le tableau partagé par Madame la ministre).

Dans la charte #TousPhotographes il est dit ceci :

Le visiteur peut partager et diffuser ses photos et ses vidéos, spécialement sur Internet et les réseaux sociaux, dans le cadre de la législation en vigueur.

Or, si on suit à la lettre la législation en vigueur (telle que rappelée par exemple sur le site du ministère de la Culture), la diffusion sans autorisation sur Internet de la peinture de Bonnard est une atteinte potentielle au droit patrimonial de l’œuvre. Selon la formule consacrée « l’auteur ou l’ayant droit d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous » et on présuppose ici que Fleur Pellerin n’a pas fait les démarches nécessaires pour obtenir autorisation avant publication.

Dans la pratique on constate une tolérance lorsque la diffusion est en basse définition et surtout à usage non commercial (quand bien même il ne faudrait jamais perdre de vue que Facebook ou Twitter sont eux de sites commerciaux) mais les ayants droit de Bonnard ont légalement tout à fait le droit d’arguer qu’on aurait dû leur demander autorisation, et intimer sa suppression si ce n’est plus. Une tolérance qui fragilise d’ailleurs la diffusion de la culture et que certains, comme La Quadrature du Net, voudraient voir reconnue et protégée en légalisant le partage non marchand.

En théorie Fleur Pellerin aurait donc dû demander autorisation à la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) qui gère les droits d’auteur de Pierre Bonnard, comme on peut le lire ci-dessous sur leur site.

C’est pour cela et pour ne prendre aucun risque juridique qu’on ne trouve pas de reproductions de peintures dans l’article Pierre Bonnard de Wikipédia. Il faudra patienter jusqu’en 2018 pour voir apparaître des illustrations.

Retenez l’année 1944 si vous voulez être parfaitement dans les clous du droit d’auteur en photographiant des œuvres du musée Orsay et en les diffusant en dehors du « cercle de famille » par exemple sur Internet. Tous les auteurs morts avant ou pendant cette date sont désormais (et pour toujours) dans le domaine public [3].

C’est heureusement le cas de la très grande majorité des peintres exposés à Orsay mais attention tout de même, Pierre Bonnard n’est pas un cas isolé. Certains, comme Julien Dorra, souhaiteraient du reste que l’appartenance ou non dans le domaine public soit dûment spécifiée, par exemple à l’aide d’une signalétique dédiée sur les cartons des œuvres. On saurait alors plus précisément ce qu’on a le droit ou pas de faire.

Attention, les médias, Fleur Pellerin n’est pas dans le domaine public

La fameuse photo de notre ministre de la Culture été reprise dans tous les nombreux articles annonçant l’autorisation à Orsay. Mais si on continue de suivre la législation actuelle à la lettre, ils auraient dû non seulement demander autorisation aux ayants droit de Pierre Bonnard mais aussi à... Fleur Pellerin, auteure de la photographie et qui devrait être pour cela dûment créditée.

Voici ce qu’on peut encore lire sur le site du ministère :

Un débat de doctrine existe sur le caractère d’œuvre originale d’une photographie d’un objet en deux dimensions (dessin, estampe, peinture). Il s’agirait de remettre en cause le droit d’auteur sur ces photographies car certains considèrent qu’il n’y a pas acte créatif. Néanmoins, la jurisprudence actuelle reconnaît de façon quasi-unanime que les photographies d’un objet en deux dimensions sont des réalisations originales au même titre que les photographies d’objets en trois dimensions. Elles demeurent donc protégées au titre du droit d’auteur.

C’est, avouons-le, chercher « la petit bête législative » mais c’est aussi pour rappeler une autre pratique contestée du musée d’Orsay, celle d’apposer des droits d’auteur supplémentaires à la reproduction de peintures : celui du photographe et de l’institution, que l’œuvre soit ou non dans le domaine public.

Voici ce que cela donne avec la peinture de Bonnard en question telle qu’on la trouve reproduite sur le site du musée d’Orsay. Il y a évidemment l’ADAGP pour Bonnard mais également présence d’autres petits copyrights...

Compliqué tout ça ! Ceci étant dit, ne boudons pas notre plaisir.

Venez fêter avec nous les nouveaux entrants !

Le festival leur a fait la part belle, 2015 est une magnifique année pour le domaine public pictural avec l’entrée d’Edvard Munch, Piet Mondrian, Aristide Maillol (sculptures mais aussi peintures) Vassily Kandinsky, André Devambez ou encore Ker-Xavier Roussel. Il se trouve qu’hormis Kandinsky, ils sont tous présents à Orsay !

Exemples :

Maintenant qu’on en a (enfin) le droit de photographier, et qu’ils sont (enfin) dans le domaine public, rendons-nous à Orsay pour reproduire leur peintures. En haute définition si possible, contrairement au site du musée, et sans y ajouter notre pseudo droit d’auteur de photographe. On en profitera pour enrichir la médiathèque Wikimedia Commons par la même occasion, comme nous l’avions fait pendant le festival avec les sculptures d’Aristide Maillol [4].

Rendez-vous sur le parvis du musée samedi 21 mars prochain à partir de 9h30 (edit : cela a bel et bien eut lieu)

Bonus edit du 27 mars

La nouvelle chroniquée dans le 56Kast, dans la joie et la bonne humeur ;)

Voir en ligne : Un Instagram de Fleur Pellerin et le musée d’Orsay autorise enfin les photos (Rue89)

@RomaineLubrique

« Domaine Public »

Mots-clés