Copyfraud délibéré sur un album du domaine public

, par aKa

Une triste histoire qui pose une double question.

Peut-on directement de son vivant déclarer une œuvre dans le domaine public, sans attendre donc 70 ans après la mort de l’auteur ? Que faire si un autre s’approprie frauduleusement cette œuvre du domaine public (copyfraud) ?

Telle est la mésaventure advenue au groupe Hussalonia qui avait décidé en 2006 de placer 4 de leurs chansons dans le domaine public (dont vous trouverez en ouverture et fermeture de ce billet 2 clip vidéos réalisés par un fan à partir d’images d’archive elles aussi dans le domaine public).

Une société prétend posséder le copyright sur l’album The Public Domain EP de Hussolinia

Hussalonia - 22 juillet 2013
(Traduction : Monsieur Tino, Peekmo, Amok, Kaelsitoo, BenjaminSonntag)

En 2006, Hussalonia publiait un EP de 4 titres appelé The Public Domain EP (NdT : l’album du domaine public).

Il n’est pas légalement possible de placer aujourd’hui une œuvre originale directement dans le domaine public (une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur). En agissant ainsi, le fondateur d’Hussalonia souhaitait en acte participer au débat de notre époque sur le droit d’auteur et les revenus des artistes.

Il voulait également encourager d’autres artistes à utiliser son travail, sans permission à demander ni droits à payer. Ce projet a été un succès. Les chansons de The Public Domain EP apparaissaient régulièrement dans des films étudiants et dans des vidéos YouTube sans crainte d’enfreindre le copyright.

Jusqu’à ce jour.

Une société tierce a en effet récemment placé sous son propre copyright ces musiques et réédité l’EP sous le nom Royalty Free Rock Music (NdT : musique rock sans commission) ! L’album ne fait aucune mention d’Hussalonia, pas même dans le livret du CD, mais crédite frauduleusement la musique au Royalty Free Institute à la place !

De plus, quand des artistes souhaitent envoyer des vidéos sur YouTube qui contiennent des chansons de l’album The Public Domain EP, l’algorithme de droit d’auteur de YouTube (content ID) identifie désormais les chansons comme détenues par… la Royalty Free Institute, forçant l’utilisateur à retirer leur vidéo ou à ajouter un lien sur la page Royalty Free Rock Music sur Amazon !

Cela n’est pas une surprise, puisque le label d’auto-édition Createspace d’Amazon vend le CD depuis 2009 pour 11,99 $ - mais pas un centime n’ira à Hussalonia. (S’il vous plaît, ne l’achetez pas !)

Interpellé pour un commentaire, le fondateur d’Hussalonia a répondu : « Voici ce qui arrive quand vous essayez de dire qu’une œuvre n’est à personne : vous trouverez toujours quelqu’un pour dire qu’elle lui appartient ».

The Public Domain EP reste en téléchargement libre sur Archive.org.

Voir en ligne : Third Party Claims Copyright on Public Domain EP

@RomaineLubrique

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