Intervention de la députée Isabelle Attard en faveur du domaine public

, par aKa, Véro

« Nos musées ont beaucoup à gagner grâce au domaine public du moment qu’on ne le bride pas artificiellement. »

Ainsi s’exprimait, lundi 4 novembre, la députée Isabelle Attard [1] en commission [2].

Et de conclure en ces termes : « C’est pourquoi je déposerai mercredi prochain une proposition de loi visant à établir une meilleure protection du domaine public, notamment en matière d’usages numériques. »

Nous vous en proposons le texte et l’image ci-dessous [3].

Remarque : Isabelle Attard était à l’origine, avec le collectif SavoirsCom1, de la journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale, le 31 octobre dernier.

Transcript

Je souhaite revenir sur la gratuité des musées et sur la circulation des collections publiques évoquées par M. Christian Kert dans son rapport pour avis.

La gratuité en matière de musée renvoie le plus souvent aux entrées gratuites alors qu’une autre forme de gratuité se développe : celle de l’accès numérique aux œuvres. L’accès numérique porte en lui la promesse de matérialiser enfin le droit de participer à la vie culturelle, consacré par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 dans son article 27. Bien sûr, nous savons tous que ce droit de participer à la vie culturelle est intimement lié à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de la production artistique. Ces deux principes se heurtent régulièrement, tant il est difficile de tracer la ligne entre ce qui relève de la participation à la vie culturelle et les intérêts moraux et matériels des auteurs.

Fort heureusement, l’immense majorité des œuvres de nos musées publics ne sont plus couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Elles relèvent donc de ce que la doctrine et la jurisprudence ont dénommé « le domaine public ». Tous les citoyens peuvent donc en profiter, les consulter, les réutiliser, et même les modifier. C’est ainsi que Mona Lisa, la Joconde de Léonard de Vinci, est devenu un des tableaux les plus célèbres du monde.

La possibilité d’accéder à une version numérique de ces œuvres accroît considérablement leur diffusion. Enfin, en théorie ! Car nous assistons à un phénomène dénommé le « copyfraud ». Des organisations prétendent détenir des droits, des copyrights, sur des œuvres ou sur leur reproduction numérique. Le 2 octobre dernier, M. Stéphane Martin, le président du Musée du quai Branly, le reconnaissait devant nous : « La formule de notre site internet relative à la "propriété exclusive du Musée du quai Branly" est en grande partie infondée puisque nos collections ne nous appartiennent pas. » Je peux aussi faire mon mea culpa car sur ordre de ma hiérarchie, j’ai facturé durant des années l’accès aux reproductions numériques de la Tapisserie de Bayeux.

Nos musées publics ont tous cette tentation du copyfraud : ils sentent bien l’opportunité que représente le numérique, mais craignent de perdre le contrôle qu’ils détiennent sur l’accès à leurs collections. Nous voyons donc des plateformes numériques, comme Gallica pour la Bibliothèque nationale de France, facturer la réutilisation commerciale d’œuvres du domaine public. Les directions des musées pensent profiter ainsi d’une source de financement supplémentaire. Il me paraît difficile de les en blâmer, mais je pense qu’elles se trompent.

Nos musées ont en effet beaucoup à gagner, directement ou indirectement, grâce au domaine public du moment qu’on ne le bride pas artificiellement. Tout d’abord, l’accès à des œuvres en ligne est déterminant pour provoquer des visites. Un enseignant emmènera sa classe en priorité dans un musée dont il peut imprimer ou projeter les œuvres à ses élèves avant ou après la visite. Croyez-vous que le Louvre aurait autant de visites s’il avait interdit les réutilisations commerciales de la Joconde ? Ensuite, rappelons que la raison d’être de nos musées est de diffuser la culture. Les plus grands musées mondiaux donnent aujourd’hui accès librement à leurs œuvres. La bibliothèque du Congrès américain et le Rijksmuseum d’Amsterdam offrent leurs œuvres du domaine public en version numérique haute définition sans aucune contrainte. Les causes de ce changement de politique seraient-elles totalement inopérantes chez nous ? Que croyez-vous qu’il se passerait si seule la culture américaine était accessible gratuitement en ligne ? Aurions-nous rempli notre mission de diffusion ?

Enfin, il est absurde de vouloir interdire les réutilisations commerciales. Dans le pire des cas, la réutilisation n’a pas lieu, et c’est une occasion manquée. Dans le meilleur des cas, une reproduction de mauvaise qualité est utilisée, et le musée rate une occasion de faire connaître ses œuvres. La réutilisation commerciale est une bonne chose : le commerce permet de percevoir des taxes qui viennent accroître le budget de l’État et, indirectement, la renommée d’une œuvre augmente.

Monsieur le rapporteur pour avis, je regrette que vous n’ayez pas abordé cette question dans votre rapport. La question de la numérisation du patrimoine est d’une brûlante actualité. C’est pourquoi je déposerai mercredi prochain une proposition de loi visant à établir une meilleure protection du domaine public, notamment en matière d’usages numériques. Madame la ministre, j’aimerais connaître votre avis sur la circulation virtuelle des collections publiques.

Voir en ligne : Source de la vidéo (Assemblée nationale)

P.-S.

Illustration : Isabelle Attard - Mister-theatre - Licence : Creative Commons By (source : Wikimedia Commons)

Notes

[1Pour le groupe écologiste

[2Budget (commission élargie) - Crédits 2014 - Mission Culture

[3La seance de la commission dans son intégralité : texte et vidéo

@RomaineLubrique

« Domaine Public »

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