Question d’Isabelle Attard à Fleur Pellerin sur le domaine public Un compromis déséquilibré

, par aKa

Extrait concernant le domaine public de l’intervention de la députée Isabelle Attard lors de l’audition de la ministre de la culture Fleur Pellerin à la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014.

Bombardées de questions, Madame la ministre a malheureusement manqué de temps pour répondre sur ce point précis.

Transcription

La révolution technologique que nous traversons nécessite des adaptations de nombreuses lois tout en respectant l’esprit qui est à l’origine du droit d’auteur issu de la Révolution française.

Je vais paraphraser rapidement Jérémie Zimmermann : « le droit d’auteur a été conçu comme un droit d’équilibre entre les auteurs, les intermédiaires et leur public ».

Comme le disait Isaac Le Chapelier, rapporteur de la première loi sur le droit d’auteur en France en 1791 : « le fruit de la pensée d’un écrivain est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété. »

La propriété passe ainsi des mains de l’auteur à celle de son public. Et c’est ainsi qu’est née la notion de domaine public.

Après une durée de quelque années après la création, l’auteur perdait ses droits sur son œuvre au profit de la société toute entière.

Cette durée n’a fait que se prolonger et atteint aujourd’hui 70 ans après le décès de l’auteur, ce qui nous amène à une durée moyenne de 140 ans après la création.

Le compromis entre le droit de l’auteur et ceux du public est maintenant clairement déséquilibré alors que le domaine public est une source immense de création.

Citons quelque exemples. La majorité des Walt Disney de notre enfance ont été adaptés à partir d’œuvres du domaine public. Tout comme Sacré Graal des Monty Python ou plus près de nous Kaamelott.

Vous mettiez en avant, Madame la ministre, le mashup. Il s’agit bien de la réutilisation d’œuvres existantes aboutissant à des créations originales.

De plus en plus souvent le domaine public est attaqué par d’autres droits, notamment celui des marques. Ainsi les descendants d’Arthur Conan Doyle tentent d’interdire les adaptations de Sherlock Holmes en prétendant détenir un droit sur une marque.

C’est pourquoi nous souhaitons connaître votre point de vue sur le domaine public des œuvres de l’esprit et sur la protection juridique que vous entendez lui accorder.

Voir en ligne : L’intégralité de l’audition de Mme Fleur Pellerin devant la commission

@RomaineLubrique

« Domaine Public »

Mots-clés