Journal d’Anne Franck : Hachette met en demeure Romaine Lubrique Rendez-vous le 1er janvier

, par aKa

Edit du 5 janvier : Bravant les ayants droit, nous avons nous aussi, comme promis, mis en ligne en ce début du mois de janvier la version originale du Journal en néerlandais. Pour en savoir plus sur « cette affaire » : Libération, Isabelle Attard ou Calimaq. Et à très bientôt pour une libre traduction en français dont on nous murmure qu’elle est déjà en préparation ;)

Nous avons reçu la mise en demeure ci-dessous de la part du Livre de Poche, filiale d’Hachette, suite à la mise en ligne illégale et assumée du Journal d’Anne Frank.

Nous venons de nous exécuter en effaçant les fichiers incriminés.

Rendez-vous le 1er janvier prochain où, comme Isabelle Attard, nous mettrons en ligne une version originale en néerlandais du Journal. Nous espérons également mettre en ligne, quelques jours plus tard, une version française inédite et originale traduite par la communauté sous licence libre. Et, cette fois-ci, aucune intimidation des éditeurs et ayants doit ne nous fera retirer les fichiers

Cette « affaire », largement médiatisée, aura eu le mérite de mettre en lumière et en débat les tentations et tentatives d’appropriations abusives du domaine public et la nécessité de le protéger au nom du bien commun, au moment-même où se discute le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire.

Lettre de mise en demeure

À M. Alexis Kauffmann, Auteur et cofondateur du site Romaine Lubrique

Paris le 4 novembre 2015

Monsieur,

Dans le cadre du débat relatif à la protection de l’œuvre Le Journal d’Anne Frank, vous avez en toute connaissance de cause mis en accès libre cette œuvre, dont la société Librairie Générale Française est détentrice des droits poche en langue française.

Vous offrez au téléchargement, en quelques secondes et par un simple clic à partir du lien http://romainelubrique.org/journal-anne-frank-telecharger-domaine-public, deux éditions de cet ouvrage parues sous la marque « LGF » au format epub :

  • Document 1 « le-journal-d-anne-frank.epub »
  • Document 2 « le-journal-d-anne-frank_non-censure.epub »

Vous favorisez ainsi la propension de ces fichiers illégaux via votre propre blog, en continuité de l’article de Mr le Professeur Olivier Ertzscheid paru sur son blog Affordance.info, et appelez même vos lecteurs à participer à cette dissémination illicite par un appel sans ambigüité « C’est illégal. Nous l’assumons et nous vous invitons à en faire de même si vous partagez notre indignation ».

Indépendamment de la polémique que vous avez souhaité créer concernant la légitimité de la protection de telles éditions, nous ne pouvons tolérer de tels actes de contrefaçon portant atteinte à nos droits, de surcroit entrepris en pleine connaissance du caractère illicite, sans ambiguité possible puisque votre article s’intitule « Le Journal d’Anne Frank à télécharger (illégalement) aussi chez nous » et que vous y indiquez clairement « vous trouverez ci-dessous en libre téléchargement la version intégrale du Journal d’Anne Frank. C’est illégal ».

De tels agissements constituent des actes de contrefaçon, sanctionnés pénalement et civilement, au titre notamment des articles L. 122-4 et L. 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle et des actes de concurrence déloyale, qui sont extrêmement préjudiciables pour les auteurs et leurs ayant droits (en ce compris les traducteurs) et nous mêmes.

Aussi nous vous mettons en demeure, par la présente, de :

  • Cesser, immédiatement et pour l’avenir, la diffusion de toutes éditions du Journal d’Anne Frank parues sous la marque LGF, et notamment par la mise à disposition de liens de téléchargement et/ou par tout autre moyen, sur votre blog et/ou tout autre site,
  • et de cesser toute propagande appelant à violer en toute impunité nos droits et totalement distincte du libre débat de fond.

Nous espérons que vous donnerez suite sans délai à cette lettre. A défaut, vous nous obligeriez à prendre toute mesure afin d’obtenir la cessation de ces exploitations illicites et la réparation du préjudice subi par les ayants droits et auteurs et notre société.

Nous vous informons que sont attachés à cette mise en demeure tous les effets prévus par la loi et les tribunaux et que de ce fait, vous devez considérer la présente comme faisant courir tous délais, intérêts et autres conséquences.

Dans l’attente de votre prompte réponse et diligence, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

XXX
Librairie Générale Française
31, rue de Fleurus 75006 Paris

@RomaineLubrique

« Domaine Public »