L’avenir de la philologie textes anciens et domaine public, par Alain Guerreau N’ayons pas peur...

, par aKa

« Résister, ne rien lâcher [...] La philologie, si l’on y prend garde, a devant elle un grand avenir, cet avenir passe par la diffusion libre la plus large possible du domaine public [...] C’est un chantier nouveau, immense et exaltant, qui attend les volontaires. ».

Ainsi s’exprime Alain Guerreau, historien médiéviste français et directeur de recherche au CNRS.

Les prises de conscience et de position se multiplient désormais dans le milieu académique en faveur de l’open access a fortiori lorsque les textes sont dans le domaine public.

Placé volontairement par son auteur sous licence CC0, un article paru initialement sur HAL et ainsi résumé sur la plateforme d’archives ouvertes : « tous les textes dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans sont dans le domaine public ; par conséquent, discuter de prétendus droits commerciaux sur des textes anciens est un non-sens ; seule la peur congénitale qui paralyse les universitaires peut expliquer que règne autant de confusion. »

L’avenir de la philologie - textes anciens et domaine public

I Principes généraux et conséquences

1. Les principes du « droit d’auteur »

Le droit français distingue le droit moral et le droit patrimonial. Le droit moral est inaliénable et perpétuel ; il stipule que tout texte doit être reproduit sans modification, et que l’attribution à son auteur est intangible. Le droit patrimonial consiste essentiellement dans le droit d’exploitation commerciale, il peut se céder en totalité ou en partie moyennant contrat ; il expire 70 ans après la mort de l’auteur.

Lorsque cette limite de 70 ans est échue, le texte entre dans le domaine public, tout droit patrimonial est éteint.

2. Cas particuliers

Il est très important de préciser que toute traduction est considérée comme un texte indépendant, le traducteur est un auteur à part entière.

Le droit français comporte deux exceptions notables aux principes généraux : 1. dans le cas des auteurs « morts pour la France », le délai est allongé de 30 ans (donc porté à 100 ans après la mort de l’auteur) ; 2. les textes législatifs et réglementaires sont dans le domaine public du jour de leur publication.

3. Les textes

L’ensemble des textes constitutifs du droit français en la matière se trouvent réunis dans le Code de la propriété intellectuelle ; ce texte est librement consultable et téléchargeable sur internet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
L’essentiel de ce qui nous concerne se trouve dans le Livre Ier, Titre Ier.

Le droit français, comme celui qui prévaut dans la plupart des pays européens, s’appuie sur la Convention de Berne, signée d’abord en 1886, et modifiée à diverses reprises, la dernière modification datant de 1979. Ce texte se trouve également sur internet :
http://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=283699
Cette convention fixe un seuil minimal de protection, que les pays signataires peuvent éventuellement accroître, comme il peuvent diminuer la protection accordée à certaines catégories particulières spécifiées.

Il faut lire et examiner de près ces textes avant toute discussion sur le droit d’auteur. Sans quoi on parle pour ne rien dire.

Dans certains cas douteux (qui ne nous concernent en fait pas ici), on se réfère aussi à la loi de 1978 et en particulier au Titre Ier, relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=201105
ou encore à la directive européenne de 2001.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML
Ces textes ne modifient pas les règles qui s’appliquent aux textes anciens.

4. Conséquences directes

La quasi totalité des textes d’auteurs morts avant 1945 sont dans le domaine public. Raison pour laquelle on peut télécharger librement et gratuitement les œuvres complètes de Sigmund Freud, ou le dictionnaire de Gaffiot.

Discuter d’un droit patrimonial qui concernerait des textes antiques ou médiévaux frise le non-sens. On peut d’ailleurs souligner, s’agissant du Moyen Age, que l’on trouve à présent, en mode texte et en accès libre, la Patrologie Latine
http://www.mlat.uzh.ch/MLS/
les Acta Sanctorum
https://www.heiligenlexikon.de/Literatur/Baende_Acta_Sanctorum.html
ou les MGH
http://www.dmgh.de/
L’IRHT-CNRS va heureusement dans le même sens, et met en ligne, en accès libre et sans restriction, de nombreux corpus, comme par exemple un corpus de 40000 chartes françaises
http://www.cn-telma.fr/chartae-galliae/recherche/?q=*&rows=10
Remarquons en passant que le Code de la propriété intellectuelle s’applique dans les mêmes conditions aux images, avec les mêmes conséquences.

II Précisions nécessaires

C’est peu de dire qu’il règne dans les esprits, et notamment parmi les premiers concernés, les philologues, de désastreuses confusions.

1. Ce qui ne contribue en rien au droit d’auteur

Le droit d’auteur porte sur un objet abstrait, le texte indépendamment de tout support. Le droit patrimonial consiste uniquement à attribuer à l’auteur le monopole de la reproduction et de la diffusion de ses œuvres. Ce droit ne naît en aucune manière du processus de reproduction et de diffusion, quel qu’en soit le coût financier et
intellectuel. Ce droit ne naît que du processus de création d’une œuvre originale.

Aucune manipulation du texte, copie de n’importe quel type, reproduction de n’importe quel type, ne crée de droit autre que sur des objets-supports. A cet égard, il n’y a aucune différence entre une copie manuelle, une dactylographie, une composition typographique, un scan+OCR, une copie de fichier. La numérisation n’implique
d’ailleurs pas un investissement supérieur à une composition typographique, plutôt moins ; or personne n’a jamais prétendu qu’une composition typographique produisait un quelconque droit d’auteur.

Bien des gens sont surpris par l’idée que l’on puisse « vendre le domaine public » ! C’est pourtant un fait quotidien : on peut vendre Ruy Blas ou d’ailleurs une reproduction d’une page de manuscrit de la BnF. Mais l’acquéreur est ensuite totalement libre de reproduire le texte ainsi acheté sans en référer à quiconque et de le vendre à son tour… Que je sache, personne ne semble encore avoir eu l’idée de prétendre détenir des droits sur les œuvres de Victor Hugo.

2. La philologie et la morale scientifique

Le travail du philologue, alias « éditeur scientifique », consiste par définition à rechercher la plus grande fidélité à l’auteur ; chacun sait que la quasi totalité des éditions d’auteurs anciens comportent sinon des fautes, du moins des incertitudes ; le philologue qui consacre du temps (beaucoup) et de la peine (beaucoup) à un texte ancien s’emploie à éliminer les fautes et à réduire les incertitudes. Il n’est pas l’auteur du texte (ni des variantes). Il est l’auteur de l’introduction, des notes et de la traduction.

Certains philologues se plaignent d’être exploités, « pillés » sans vergogne et sans être cités. Cette plainte porte exclusivement sur la morale des collègues, elle est totalement en dehors du domaine du droit. On peut d’ailleurs souligner au passage que d’autres érudits sont encore bien plus mal traités. Les conservateurs qui consacrent leurs efforts à rédiger des catalogues de manuscrits ou des inventaires d’archives rendent à la communauté scientifique un service au moins aussi significatif que celui des philologues, sans ces ouvrages on ne peut accéder ni aux manuscrits ni aux archives, dont le plus souvent on ignore tout simplement l’existence. Or les philologues qui publient des éditions voient généralement leur nom cité dans les bibliographies, les auteurs de catalogues et d’inventaires jamais.

3. Copyfraud et menaces

Le bouleversement technique rapide et radical que nous vivons modifie profondément tous les circuits. Les éditeurs commerciaux sont dans l’œil du cyclone. La liste des grands journaux quotidiens disparus dans le monde s’allonge à grande vitesse. Les revues scientifiques qui ne veulent pas disparaître doivent être consultables en ligne.

Quelques éditeurs ont réussi brièvement à faire de l’argent en plaçant de grandes quantités de textes anciens sur des CD-Roms vendus bien plus chers que de l’or. A présent, ces textes sont consultables sur internet, moyennant un prétendu « abonnement » au tarif exorbitant. Tout cela est légal. Mais ces mêmes éditeurs savent parfaitement que le premier venu qui dispose d’une version électronique de ces textes peut en faire ce qu’il veut, les vendre ou les diffuser en accès libre, et c’est la raison pour laquelle lesdits éditeurs ont placé en avant de leur site des verrous
logiciels d’une particulière solidité (après avoir crypté non moins soigneusement les textes sur Cd-Roms).

Mais on rencontre aussi des pratiques bien moins recommandables. On cite le cas du directeur d’une importante institution d’enseignement qui a interdit la mise en ligne de textes de Chrétien de Troyes après avoir reçu des courriers comminatoires (!) d’un éditeur bien connu. Tel site public consacré aux textes français refuse l’accès libre, au prétexte d’avoir été menacé. Ces éditeurs jouent sur le velours : la « peur du procès » est universelle dans les milieux académiques, variante piteuse de la lâcheté ordinaire. Le jugement récent dont tout le monde parle remet les choses au point, il faut noter que le défenseur était lui-même commerçant.

Le juge, ayant bien entendu tous les arguments, rappelle un fait élémentaire : on ne peut pas confondre un travail de restauration-restitution, si complexe et lourd soit-il, avec un travail de création. Il est surprenant que des philologues paraissent ne pas saisir la différence.

Il est curieux de constater que certaines institutions publiques s’imaginent disposer de « droits » sur les images de leurs fonds. C’est notamment le cas de la BnF, qui conditionne le téléchargement des images à l’acceptation d’une reconnaissance de prétendus « droits ». C’est malheureusement un cas typique de copyfraud. Je
comprends bien que les responsables d’une institution publique, qui dispose de crédits misérables et qui en consacre une partie à la numérisation, soient outrés à l’idée que ces images soient récupérées sans frais par des mercantis et vendues. Dans notre monde, on ne peut pas empêcher qui que ce soit d’acheter ce qu’il peut obtenir gratuitement… On peut cependant espérer que la politique publique dite de l’« open data » remette un peu de clarté dans les esprits. On peut aussi rappeler que le CNRS comme la plupart des universités et grandes institutions publiques d’enseignement françaises ont signé la « Déclaration de Berlin » de 2003
http://openaccess.inist.fr/?Declaration-de-Berlin-sur-le-Libre

Les textes anciens sont tous dans le domaine public, c’est un point qui est hors de toute discussion ; si l’on pouvait les en faire sortir, cela signifierait la disparition pure et simple du domaine public. S’il suffisait de changer trois virgules et deux accents et de déplacer trois alinéas dans un roman de Voltaire pour prétendre en être l’auteur, le domaine public serait mort. Le médiéviste qui lit un manuscrit résout les abréviations ; s’il rencontre une lacune, il s’efforce de la combler ; il n’est d’aucune façon l’auteur du texte.

III. Le devoir des philologues

La seule véritable récompense de l’érudit réside dans l’éminente dignité du travail scientifique. C’est la plus haute des activités humaines. L’héritage culturel constitue la seule différence entre les sociétés animales et la société humaine. Travailler à la connaissance et à la diffusion de cet héritage, c’est remplir une fonction cruciale au
cœur de la société ; que celle-ci le reconnaisse ou non.

On ne voit pas bien en quoi la mise en ligne de textes anciens à titre onéreux contribue si peu que ce soit à la reconnaissance à laquelle les philologues peuvent légitimement prétendre. Mais un effet tendanciel n’est que trop réel : la mise en ligne en accès libre de versions du 19 e siècle produit de facto un recours préférentiel à ces éditions vieillies, et conduit à négliger les travaux philologiques récents.

La mercantilisation galopante des activités par nature les plus désintéressées frappe malheureusement aussi l’activité scientifique. La course effrénée à la publication induit un comportement suicidaire : on publie n’importe quoi, on ne lit plus rien. Il ne s’agit pas de renoncer aux publications sur support papier, dont, aujourd’hui, la
longévité paraît très supérieure à celle de n’importe quel support électronique ; mais il existe pour cela des procédures à but non lucratif, il n’y a aucune raison de maintenir un monopole privé d’essence commerciale.

« Ne rien lâcher ». Il faut résister. Les moyens existent, c’est à eux que les philologues doivent consacrer aujourd’hui leur attention. Et c’est seulement avec ces moyens qu’ils pourront continuer à faire vivre leur idéal.

La philologie, si l’on y prend garde, a devant elle un grand avenir, cet avenir passe par la diffusion libre la plus large possible du domaine public : les nouveaux outils fondés sur des textes numérisés offrent des possibilités de diffusion et d’analyse dont on n’a jamais disposé ; il faut travailler à mettre en libre accès le plus grand nombre possible de textes, de la meilleure qualité possible, et développer de nouveaux outils d’analyse, qui dépassent la simple requête d’un terme ou d’une expression. C’est parfaitement faisable, mais cela demande, comme toujours, énergie, imagination et esprit critique. C’est un chantier nouveau, immense et exaltant, qui attend les volontaires.

C’est dans cette direction que les responsables publics concernés par ce secteur devraient orienter leurs (maigres) ressources.

Alain Guerreau CNRS 26.01.2015
Le présent texte est dans le DOMAINE PUBLIC (= Creative Commons 0), il peut être librement reproduit et diffusé.

Voir en ligne : L’avenir de la philologie - textes anciens et domaine public - Alain Guerreau - HAL

@RomaineLubrique

« Domaine Public »