Pourquoi le domaine public est paralysé aux USA jusqu’en 2019 Merci Disney !

, par aKa

Une nouvelle traduction qui complète et prolonge notre article Plus personne n’entre dans le domaine public aux USA.

Il explique notamment pourquoi nous en sommes arrivés là de l’autre côté de l’Atlantique.

Célébrons le jour du domaine public… sachant que pas une seule œuvre publiée n’y entrera avant 2019

Chris Morran - 2 janvier 2014 - Consumerist
(Traduction : Mooshka, Scailyna, ardeur, Penguin, pol, Fchaix + anonymes)

Le meilleur des mondes d’Aldous Huxley est entré dans le domaine public hier au Canada, mais pas aux États-Unis, où il est encore protégé pour 20 ans.

Comme chaque année au mois de janvier, une série d’œuvres littéraires, savantes, cinématographiques, musicales, théâtrales et autres œuvres artistiques protégées par le copyright entrent dans le domaine public. Cela signifie que le public a le droit de publier, utiliser, interpréter et diffuser ces travaux sans besoin d’aucune permission, sauf dans un cas, celui des États-Unis, où aucune œuvre publiée n’entrera dans le domaine public avant 2019.

À partir de 1978, une nouvelle loi prolongea la durée de protection du copyright passant de 56 ans après la publication de l’œuvre (28 ans, renouvelable d’autant une fois par démarche volontaire) à 50 ans après la mort de l’auteur.

Cette loi prévoyait aussi que l’extension de la durée de protection serait applicable rétroactivement aux œuvres publiées entre 1923 et 1977 et toujours couvertes par le copyright au moment de son adoption. Comme de nombreux auteurs d’œuvres publiées au cours de cette période avaient omis bien déclarer ou reconduire leur copyright, bon nombre d’œuvres ont malgré tout continué d’entrer dans le domaine public après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi [NdT, voir notre section Cinéma qui référence un certain nombre de films américains entrés ainsi dans le domaine public].

Toutefois, pour la plupart des ouvrages, films, musique… à succès, les intéressés avaient veillé à reconduire leur copyright et ont ainsi bénéficié du nouveau dispositif de protection introduisant la règle « décès + 50 ans ».

Puis, en 1998, une nouvelle loi, connue sous le nom de Sonny Bono Term Extension Act, a non seulement prolongé la durée de protection de 20 ans (décès de l’auteur + 70 ans), mais a aussi accordé une protection automatique de 95 ans à compter de leur publication à toute œuvre d’avant 1978 couverte par le copyright à la date de sa promulgation.

Aussi, bien que de nombreux auteurs soient décédés entre 1923 et 1943 et que leurs œuvres auraient déjà dû entrer dans le domaine public, cette nouvelle durée rétroactive de 95 ans fait que plus rien ne va y entrer avant 2019.

Certains n’hésitent pas à pointer Disney du doigt pour ce « vide » du domaine public, l’entreprise ayant mené un lobbying intense pour l’adoption de la loi de 1998 de crainte que certains de ses avoirs les plus anciens, au nombre desquels et non des moindres, Mickey Mouse, ne tombent dans le domaine public.

Le souci des opposants à l’extension de la durée de protection était que ce nouvel allongement de la protection n’était pas tant l’expression d’une volonté de soutenir la communauté des artistes que la manifestation de la capacité de l’industrie culturelle à manipuler le législateur.

« Suggérer que disposer du monopole du copyright pour une période couvrant la vie de l’auteur et les 50 années qui suivent son décès n’est pas une incitation suffisante pour la création est absurde », écrivait le sénateur du Colorado Hank Brown dans un rapport de 1996 pour la commission judiciaire du Sénat. « La véritable incitation, elle est pour les propriétaires d’entreprises de médias qui possèdent les droits d’exploitation et qui ont fait pression sur le Congrès afin de s’assurer 20 années supplémentaires de revenus. Et non pour des auteurs qui seront morts depuis longtemps quand l’extension de durée sera appliquée ».

Le Centre pour l’étude du domaine public de la Duke Law School propose un tour d’horizon de films et ouvrages célèbres qui seraient dans le domaine public depuis le 1er janvier dernier si la loi entrée en vigueur en 1978 n’existait pas, tels Le Grincheux qui voulait gâcher Noël et Le Chat chapeauté du Dr Seuss, Bons baisers de Russie de Ian Fleming, Les nuits de Cabiria de Federico Fellini ou encore Le Septième Sceau d’Ingmar Bergman.

Même sous le coup de la règle « décès + 50 ans » consacrée par la loi de 1978, les oeuvres d’auteurs tels qu’Aldous Huxley, C.S. Lewis, Robert Frost, Sylvia Plath et W.E.B. DuBois seraient aujourd’hui dans le domaine public. En réalité, elles le sont déjà, mais au Canada, où cette règle est appliquée.

Un héros sous copyright qui est depuis longtemps à la porte du domaine public est Superman. Bien que Jerry Siegel et Joe Shuster, ses deux créateurs, soient décédés respectivement en 1996 et en 1992, le copyright sur la première publication appartient à DC Comics (même si cela a fait l’objet d’un âpre litige). Avant la loi d’extension de 1998, la durée de la protection pour les titulaires de droits d’auteurs collectifs d’entreprises était de 75 ans. La première parution de Superman remontant à 1938, il tombait donc dans le domaine public en 2014. C’était sans compter avec la loi de 1998, qui prolonge la durée de la protection pour les droits d’auteurs collectifs d’entreprises à 120 ans après la création ou 95 ans après la publication selon la première des deux éventualités à survenir. Cela laisse donc à DC Comics encore plusieurs années devant elle pour tirer tout l’argent possible du super héros… et un peu de temps pour faire pression sur le législateur en faveur d’une nouvelle extension de la durée du copyright.

Voir en ligne : Celebrate Public Domain Day… By Realizing That Not A Single Published Work Will Become Public Domain Until 2019

P.-S.

Illustrations : Mickey Mouse - Walt Disney Productions - Domaine public (source : Wikimedia Commons) / The Battle of Copyright - Christopher Dombres - Licence : Creative Commons By (source : Wikimedia Commons)

@RomaineLubrique

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