Pouvoir choisir entre un peu, beaucoup ou pas du tout de droits réservés All rights reserved is the only option ?

, par aKa

Il nous est arrivé de publier ou d’être republiés sur des sites comme Libération, Slate ou Rue89, que l’on remercie au passage de leur vif intérêt pour le domaine public. Nous l’avons fait gracieusement (comprendre gratuitement) mais nous aurions bien aimé pouvoir spécifier la licence donnée à nos articles. Or, comme rien n’est prévu explicitement à cet effet, c’est le droit d’auteur le plus dur qui s’applique ici par défaut, à savoir le « tous droits réservés » [1].

Et d’ailleurs on ne sait même pas clairement à qui ces droits sont exclusivement réservés : à nous ou au site de presse qui publie notre article ? Quand les articles sont signés des journalistes salariés du site, ces droits reviennent a priori par contrat au groupe de presse mais quid des articles rédigés par des auteurs invités externes à la structure ?

Changement important chez Medium

C’est pour lever cette ambiguïté que le site américain Medium vient tout récemment de modifier sa politique de licences en laissant noir sur blanc à ses rédacteurs le choix du droit d’auteur à accoler individuellement à leurs articles : un peu, beaucoup ou aucun droits réservés ? Mine de rien c’est un changement important et tout site invitant ses lecteurs à devenir eux-mêmes rédacteurs devrait envisager d’en faire autant.

700ème site le plus visité au monde, Medium est une plateforme américaine de blogs créée par les fondateurs de Twitter. Mélange hybride entre journalistes professionnels rémunérés et contributeurs bénévoles, il expérimente non sans un certain succès ce que l’on appelle là-bas le social journalism.

Désormais donc tout auteur de Medium pourra explicitement choisir la licence de ses articles, article par article. Et tout lecteur en sera explicitement averti par une mention apparente sur la page du site, sachant alors avec exactitude ce qu’il peut ou ne peut pas faire avec l’article.

Un choix exemplaire et exhaustif

La copie d’écran ci-contre illustre le choix proposé à l’auteur de Medium au moment de la publication de son article. On y retrouve les 3 grandes familles du droit d’auteur que sont, d’un bout à l’autre du spectre, le « tous droit réservés », le « certains droits réservés » et le « aucun droit réservé ».

  • Le « tous droits réservés », c’est le régime traditionnel du droit d’auteur. C’est celui qui est accolé automatiquement à toute création (originale et mise en forme). Si rien n’est mis en place pour spécifier autre chose, alors votre article adoptera nécessairement par défaut ce droit d’auteur. On peut penser que c’est injuste et hégémonique par rapport aux autres choix possibles mais c’est comme ça [2] et c’est aussi pourquoi l’amélioration de Medium est importante.
  • Le « certains droit réservés », ce sont les désormais connues licences Creative Commons. Elles sont nées avec Internet et son désir de partage et de remix. Le point clé c’est que l’auteur autorise la diffusion sous certaines conditions de son travail sans plus avoir à le lui demander. Mais il peut se garder certains droits, comme celui de vous demander de ne pas modifier (clause ND), de ne pas faire commerce (clause NC) ou de conserver la même licence après transformation (clause SA).
  • Le « aucun droit réservé » [3], c’est-à-dire ici le domaine public. Nous y reviendrons plus bas.

Tout l’éventail des licences possibles est donc exposé dans une interface simple et claire. Larry Lessig en personne salue l’événement dans un brillant billet publié directement sur Medium : Why I’m Excited for Medium’s Partnership With Creative Commons.

L’article est sous Creative Commons By, comme cela nous est signalé en bas de sa fiche auteur.

La présence notable du domaine public

Ce choix encore trop rare du « aucun droit réservé » domaine public correspond pourtant à un véritable besoin et une véritable demande actuellement. On a pu le constater lorsque nous avons évoqué sa récente apparition (et ses positives conséquences) dans le panel des licences de la plateforme de photos Flickr.

Nous avions pris soin de bien expliquer pourquoi Flickr faisait la distinction entre les 2 cas que sont :

  • la publication volontaire et immédiate dans le domaine public de sa création [4] (licence CC0) ;
  • la publication de la création d’un autre généralement entré dans le domaine public parce que mort depuis longtemps (Public Domain Mark).

Ainsi lorsque Medium re-publie Politics and the English language de George Orwell, celui qui a mis l’article en ligne choisit la Public Domain Mark, puisque l’œuvre n’est pas de lui et est dans le domaine public [5].

On retrouve ces 2 distinctions dans la FAQ du site Medium qui accompagne le changement.

Une bonne pratique à généraliser ?

Ce qui a changé avec l’Internet d’aujourd’hui c’est que nous sommes tous devenus au quotidien auteur et diffuseur de contenus sur des sites qui ne sont pas forcément les nôtres.

Soit, lorsque vous écrivez dans Wikipédia, vous savez que l’encyclopédie a adopté unilatéralement la très ouverte Creative Commons By-SA parce que son (noble) objectif est celui du partage de la connaissance. A contrario, lorsque vous écrivez dans Facebook vous savez, ou devez savoir, que vous êtes dépossédé de votre droit d’auteur pour que Facebook puisse sans entraves faire son beurre avec vos données.

Mais dans de nombreux autres cas il serait vraiment opportun et pertinent de voir ce genre de bonnes pratiques se généraliser. Au delà de la légtime question juridique, c’est formateur pour l’auteur, c’est pédagogique pour le lecteur et ça permet de réduire la part du droit d’auteur « tous droits réservés » que l’on amalgame encore trop souvent au droit d’auteur dans son ensemble.

Quand bien même Medium ne présente pas tout à fait les mêmes caractéristiques que nos amis de Libération, Slate ou Rue89 [6], invitation est donc lancée à tout site éditorial incluant aussi du contenu généré par ses utilisateurs. Et, tout comme Medium, n’oubliez pas le domaine public dans la liste des choix...

Voir en ligne : Explicit post licensing : “All rights reserved” is not the only option (Medium)

Notes

[1Avec Libération, il nous est quand même arrivé à notre demande de glisser la licence CC0 en fin d’article, comme dans Misirlou, des Mille et une nuits à Pulp Fiction. Mais c’était à même le corps du texte et c’est bien différent de l’approche globale et assumée proposée ici.

[2Certains voudraient d’ailleurs que la licence par défaut d’une création soit plutôt la licence Creative Commons By-NC-ND. Si tel était le cas, ce serait une véritable révolution culturelle !

[3Notez qu’en France vous conservez tranquillement et perpétuellement le droit à la paternité de votre création à cause du droit moral.

[4Notez que faciliter cette possibilité dans toute l’Europe fait partie des recommandations du rapport Reda.

[5Heu, en fait, ça n’est pas le cas, puisqu’Orwell est mort en 1950 et qu’il faudra attendre jusqu’en 2021 ! Medium s’est planté, nous semble-t-il, sur ce coup-là, mais on dira que c’est l’intention qui compte ;)

[6Medium n’affiche pas de publicités et propose un contenu externe fortement majoritaire.

@RomaineLubrique

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